Conditions générales

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Les Collectionneurs CardChasers (« l’Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), relativement à votre accès au site Web https://cardchasersmtl.com/ et à son utilisation, ainsi qu’à toute autre forme de média, chaîne médiatique, site Web mobile ou application mobile qui y est liée ou autrement connectée, collectivement désignés comme le « Site ».

Nous sommes enregistrés au Canada et notre siège social est situé au 1712, boul. des Laurentides, Laval (Québec) H7M 2P4. Notre numéro de taxe est le 12 2824 9854 TQ.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE L’UTILISER.

Les conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par renvoi.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter occasionnellement des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes conditions d’utilisation, et vous renoncez à votre droit de recevoir un avis particulier pour chacune de ces modifications.

Veuillez consulter les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles conditions s’appliquent. En continuant d’utiliser le Site après la date de publication des conditions d’utilisation révisées, vous serez réputé avoir pris connaissance des modifications et les avoir acceptées.

Les renseignements fournis sur le Site ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou aux règlements applicables, ou nous obligerait à nous soumettre à une exigence d’enregistrement dans ce territoire ou ce pays.

Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’un autre territoire le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour respecter les règlements propres à certains secteurs, notamment la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), la Federal Information Security Management Act (« FISMA ») ou d’autres lois semblables. Lorsque vos interactions seraient assujetties à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui contreviendrait à la Gramm-Leach-Bliley Act (« GLBA »).

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans le territoire où ils résident, généralement les personnes âgées de moins de 18 ans, doivent obtenir l’autorisation de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser le Site.

Lorsque vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes conditions d’utilisation avant que vous puissiez utiliser le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site nous appartient. Tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, fichiers audio, vidéos, textes, photographies et éléments graphiques présents sur le Site, collectivement désignés comme le « Contenu », ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent, collectivement désignés comme les « Marques », nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence.

Le Contenu et les Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale des États-Unis, par les lois internationales sur le droit d’auteur et par les conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « tels quels », uniquement à titre informatif et pour votre usage personnel.

Sauf lorsque les présentes conditions d’utilisation le permettent expressément, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléversé, affiché, présenté publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Dans la mesure où vous êtes autorisé à utiliser le Site, nous vous accordons une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés relativement au Site, au Contenu et aux Marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

1. Tous les renseignements d’inscription que vous fournissez sont véridiques, exacts, à jour et complets.

2. Vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements et mettrez rapidement à jour vos renseignements d’inscription lorsque cela sera nécessaire.

3. Vous avez la capacité juridique nécessaire et acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.

4. Vous n’êtes pas mineur dans le territoire où vous résidez ou, lorsque vous êtes mineur, vous avez obtenu l’autorisation de vos parents pour utiliser le Site.

5. Vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, notamment au moyen d’un robot, d’un script ou d’un autre procédé semblable.

6. Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées.

7. Votre utilisation du Site ne contreviendra à aucune loi ni à aucun règlement applicable.

Lorsque vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site, en totalité ou en partie.

INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Vous pourriez devoir vous inscrire sur le Site.

Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe.

Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier le nom d’utilisateur que vous avez choisi lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que celui-ci est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le rendons accessible.

Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf lorsque celles-ci sont expressément approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

2. Tromper, frauder ou induire en erreur notre entreprise ou les autres utilisateurs, notamment dans le but d’obtenir des renseignements sensibles relatifs aux comptes, comme les mots de passe des utilisateurs.

3. Contourner, désactiver ou autrement perturber les fonctionnalités de sécurité du Site, notamment celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du Contenu, ou qui imposent des limites à l’utilisation du Site ou du Contenu qu’il contient.

4. Nous dénigrer, nuire à notre réputation ou porter préjudice, selon notre appréciation, à notre entreprise ou au Site.

5. Utiliser les renseignements obtenus sur le Site afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.

6. Utiliser de façon abusive nos services de soutien ou présenter de faux signalements d’abus ou d’inconduite.

7. Utiliser le Site d’une manière incompatible avec les lois ou les règlements applicables.

8. Intégrer le Site dans un cadre ou créer des liens vers celui-ci sans autorisation.

9. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, des virus, chevaux de Troie ou autres éléments, notamment par une utilisation excessive de lettres majuscules ou par l’envoi de messages indésirables, comme la publication continue de textes répétitifs, qui perturbent l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par une autre personne ou qui modifient, détériorent, perturbent ou entravent l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou l’entretien du Site.

10. Faire une utilisation automatisée du système, notamment en utilisant des scripts pour transmettre des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils semblables de collecte et d’extraction de données.

11. Supprimer les mentions de droit d’auteur ou les autres avis de droits de propriété figurant dans le Contenu.

12. Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne.

13. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission de renseignements, notamment des fichiers graphiques au format GIF, des pixels 1 × 1, des pixels espions, des témoins ou d’autres dispositifs semblables, parfois appelés logiciels espions, mécanismes de collecte passive ou « PCM ».

14. Perturber le Site, les réseaux ou les services connectés au Site, entraver leur fonctionnement ou leur imposer une charge excessive.

15. Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou nos représentants chargés de vous fournir une partie du Site.

16. Tenter de contourner les mesures du Site visant à empêcher ou à limiter l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.

17. Copier ou adapter les logiciels du Site, notamment les codes Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

18. Sauf lorsque la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant le Site ou faisant partie de celui-ci.

19. Sauf dans le cadre de l’utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, notamment un robot d’indexation, un robot, un utilitaire de triche, un outil d’extraction ou un lecteur hors ligne accédant au Site, ou utiliser ou lancer un script ou un autre logiciel non autorisé.

20. Utiliser un agent d’achat ou un intermédiaire afin d’effectuer des achats sur le Site.

21. Faire une utilisation non autorisée du Site, notamment recueillir les noms d’utilisateur ou les adresses courriel des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

22. Utiliser le Site dans le cadre d’une tentative visant à nous faire concurrence ou utiliser le Site ou son Contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.

23. Utiliser le Site pour annoncer ou offrir à la vente des biens ou des services.

24. Vendre ou autrement transférer votre profil.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site n’offre pas nécessairement aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu.

Nous pouvons toutefois vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de transmettre, de présenter, de diffuser ou de distribuer du contenu et des documents auprès de nous ou sur le Site, notamment des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, éléments graphiques, commentaires, suggestions, renseignements personnels ou autres éléments, collectivement désignés comme les « Contributions ».

Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et par l’intermédiaire de sites Web de tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la politique de confidentialité du Site.

Lorsque vous créez ou rendez accessibles des Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

1. La création, la distribution, la transmission, la présentation ou l’exécution publique de vos Contributions, ainsi que l’accès à celles-ci, leur téléchargement ou leur copie, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété d’un tiers, notamment à ses droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou droits moraux.

2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous possédez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à les utiliser de toute manière envisagée par le Site et les présentes conditions d’utilisation.

3. Vous avez obtenu le consentement écrit, la renonciation ou l’autorisation de chacune des personnes identifiables apparaissant dans vos Contributions afin d’utiliser leur nom ou leur image et de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes conditions d’utilisation.

4. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

5. Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des messages indésirables, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.

6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, offensantes, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles, selon notre appréciation.

7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne dénigrent, n’intimident ni n’agressent qui que ce soit.

8. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer une autre personne, au sens juridique de ces termes, ni pour promouvoir la violence contre une personne précise ou une catégorie de personnes.

9. Vos Contributions ne contreviennent à aucune loi, règle ou réglementation applicable.

10. Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits à l’image d’un tiers.

11. Vos Contributions ne contreviennent à aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile ou visant autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

12. Vos Contributions ne comprennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou à un handicap physique.

13. Vos Contributions ne contreviennent pas autrement aux présentes conditions d’utilisation et ne contiennent aucun lien vers un contenu qui contrevient à une disposition de celles-ci ou à une loi ou un règlement applicable.

Toute utilisation du Site qui contrevient aux dispositions précédentes constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et peut notamment entraîner la suspension ou la résiliation de vos droits d’utilisation du Site.

LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

Vous et le Site convenez que nous pouvons accéder aux renseignements et aux données personnelles que vous fournissez, les conserver, les traiter et les utiliser conformément aux modalités de la politique de confidentialité et aux choix que vous avez effectués, notamment dans vos paramètres.

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit, sans vous verser de compensation.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions.

Vous conservez l’entière propriété de vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui leur sont associés.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans une partie quelconque du Site.

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